Grande salle : 120 personnes maxi
Petite salle : 60 personnes maxi
Pour télécharrger la convention de mise à disposition, cliquer ICI
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
DES SALLES
Utilisation des Salles :
Pour toutes réunions d’associations
Repas, vin d’honneur, repas de familles, mariages, anniversaires, baptêmes, apéritifs.
Les manifestations publiques à caractère commercial ou politique sont formellement interdites.
Assurance :
L’organisateur déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à disposition.
Responsabilité :
L’organisateur reconnaît avoir été informé que le présent contrat ne peut être cédé à un tiers et que la sous-location est interdite.
L’affichage avec punaises ou agrafes est interdit
L’organisateur s’engage à respecter les consignes et reconnaît avoir pris connaissance du règlement.
L’organisateur devra, si nécessaire payer toute taxe lui incombant (SACEM par exemple).
Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art.L2212-2 du code général des collectivités territoriales)
L’organisateur sera le seul responsable et devra faire respecter les consignes sanitaires en vigueur.
Etat des lieux et remise des clés :
Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’organisateur et d’un représentant de l’association.
La caution, ainsi que le dépôt de garantie seront exigés lors de la signature du contrat. Le montant est fixé en fonction du type de salle choisie.
En cas d’annulation, jusqu’à 21 jours avant la manifestation, le remboursement sera de 100%.
Passé de délai, la caution ne sera pas restituée, sauf raisons graves (raisons médicales, décès..)
Les Clés ne seront remises qu’au responsable désigné, après perception du solde à régler.
La reproduction des clés est formellement interdite.
Après utilisation, les clés seront remises lors de l’état des lieux sortant.
La caution sera restituée (15 jours après l'état des lieux de sortie), si aucun dégât, du fait de l’occupant, n’est constaté et si l’état de propreté des locaux a été respecté.
En cas de dégradation, la remise en état sera facturée au coût réel.
Restitution des locaux :
Les locaux, le matériel, ainsi que le matériel de cuisine (Fours, frigo, lave vaisselle) et les sanitaires devront être restitués en parfait état de propreté.
Remettre le matériel aux endroits prévus.
Le parking et les espaces verts devront être débarrassés de tous papiers, déchets, détritus, mégots.
Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et leur contenu, déposé dans les poubelles extérieures, en prenant soin de faire le tri sélectif.
Les verres devront être déposés dans les bennes de recyclage : Un container se trouve sur la petite place, à 50m de la salle.
Avant de quitter les locaux, les fenêtres, issues de secours seront fermées.
Sécurité :
Respecter l’effectif maximal de chaque salle : Salle du haut : 120 personnes - Salle du bas : 60 personnes
Interdiction de fumer dans les locaux : Des bacs de sable sont prévus devant les portes extérieures pour y déposer les mégots.
Veillez à laisser libre de tout matériel gênant, les sorties de secours.
Repérer les emplacements des extincteurs et du plan d’évacuation.
Ne pas toucher aux réglages du chauffage.
Fournitures
L'association fournit les pastilles pour le lave vaisselle.
Mais elle ne fournit ni linges ni éponges ni produits d'entretien.
